Racket fiscal

Les faits repris ci-dessous, parus dans la presse, revêtent un caractère isolé mais, ne sont pourtant pas exceptionnels pour autant et semblent se trouver favorisés par le statut d’'irresponsabilité des fonctionnaires de l’'administration fiscale.

Relevé dans La Provence du 24 avril 2010, article de Denis TROSSERO.

Marseille : les deux "ripoux" des impôts réclamaient 500 à 15.000€

Les fonctionnaires avaient mis au point depuis 2006 un système bien rodé.

Dans le rôle du cocu magnifique, façon Cheval, alias Daniel Prévost dans Le Dîner de cons, il y a désormais Jean-Pierre Jegou. Âgé de 59 ans, cet inspecteur vérificateur des impôts a été mis en examen jeudi soir pour "corruption passive, faux et usage de faux" et écroué aux Baumettes. La justice lui reproche son manque de "colonne vertébrale" dans l'exercice quotidien de sa profession. Comme dans le cas de Nadia Daoudi, 60 ans, l'autre inspecteur mis en examen par la juge d'instruction Catherine Lévy, mais laissée libre sous contrôle judiciaire contre le paiement d'une caution de 30.000 euros et l'interdiction d'exercer son métier, ce sont les petites combines de son métier qui ont été mises au jour. Les deux inspecteurs "ripoux" "touchaient", comme on dit dans le jargon.

Des sommes qui allaient de 500 à 15.000 euros par dossier. Et toujours en liquide. Les mis en cause, qui dépendaient de la Direction des services fiscaux du quartier de Sainte-Anne à Marseille (8e), avaient recours à trois variantes pour se faire payer. Soit ils invitaient leurs usagers à solliciter par lettre une aide à la contestation du redressement, soit ils minoraient les redressements, soit ils fermaient complètement les yeux. Les cibles étaient les gérants d'entreprises de la place marseillaise versées dans des secteurs très divers. Et les petits arrangements duraient depuis 2006...

D'ailleurs, la justice s'est intéressée au train de vie des deux mis en cause, deux cadres A de la fonction publique. L'un d'eux jouissait de revenus très corrects : 3.500 € nets, auxquels s'ajoutaient deux primes de 2.200 € versées en janvier et juin de chaque année. Nos inspecteurs avaient en charge pas plus de 12 dossiers par an. Les investigations menées par les gendarmes de la Section de recherches de Marseille, sur commission rogatoire de la juge Lévy, se poursuivent. D'autres agents des impôts pourraient être mis en cause.