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Cabinet Michel MARECHAL
Avocat fiscaliste à JOUQUES (13490) 04.42.21.23.15
Barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Contrôle fiscal (hors contrôle sur pièces)
I. Examen contradictoire de situation fiscale personnelle et/ou vérification de comptabilité.
1°- Avis de vérification accompagné de la charte du contribuable vérifié mais pas de la charte du cotisant (prélude indispensable au contrôle des cotisations sociales).
2°- Plusieurs rendez-vous au bureau de l’inspecteur ou sur place, pour l’instauration du débat oral contradictoire.
3° - Demandes possibles de justifications.
4°- Exercice du droit de communicaton.
5°- Présentation des résultats du contrôle.
6° Envoi de la proposition de rectifications.
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