Expertise fiscale

Disposant d’une expertise de premier ordre dans le domaine fiscal, du fait de ses 14 années d’exercice au sein de la DGI, devenue la DGFIP, le Cabinet Michel MARECHAL intervient essentiellement en matière de :

* Préparation au contrôle fiscal,

* Assistance et représentation lors des contrôles fiscaux divers,

* Contentieux fiscal (assiette et recouvrement) suite à vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale d’ensemble des revenus portant sur les régimes spécifiques, la TVA, les amendes forfaitaires pour paiement en espèces, les revenus distribués, l’impôt sur le revenu, les contributions sociales, l’impôt sur les sociétés, l’impôt solidarité sur la fortune, les droits d’enregistrement, les valeurs vénales d’immeubles, les valeurs vénales de parts sociales, le régime des marchands de biens, les restitutions et les compensations.

Pendant la procédure de rectification le cabinet répond à l'administration fiscale, en son nom ou en celui du client, lorsque cela semble préférable.

Il initie le contentieux contre les impositions initiales et les rehaussements supplémentaires découlant d'un contrôle quelconque, devant les juridictions compétentes.

Il intervient tout au long de la procédure fiscale (assiette, contentieux, recouvrement), ainsi que dans le cadre de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire en cas d’assignation, ou de demande de constatation de l’état de cessation des paiements.