Honoraires

La convention d’honoraires proposée, tient compte de la complexité du dossier, des diligences à effectuer, des perspectives de gain (ou d’économie d'impositions ou de sommes qui n’auraient pas à être payées).

L'ampleur du travail et de son coût total est toutefois limité par une appréciation de bon sens en fonction de l'enjeu du dossier et de la multiplication des poursuites pouvant être orchestrées, même de manière abusive, par le comptable public chargé du recouvrement. .

Les honoraires sont établis sur la base d'un honoraire fixe par diligence à accomplir complété par un honoraire complémentaire qui dépendra du résultat obtenu.

Les honoraires peuvent également être fixés en fonction du temps passé, sur la base du taux horaire pratiqué par le Cabinet.

La consultation au Cabinet est facturée sur la base d’un tarif horaire de 300,00 € hors taxes.

La consultation écrite est facturée à partir de 400,00 € hors taxes et, dépend de la complexité du sujet traité et des recherches y afférentes.

Les honoraires sont soumis à la TVA au taux applicable lors de l’établissement de la facture (actuellement 20%).