Défend et conseille en matière de contrôle fiscal

sur pièces, sur place, vérification de comptabilité, examen contradictoire de situation fiscale personnelle d'ensemble) portant sur l'impôt sur le revenu, la TVA, les taxes annexes, les droits d'enregistrement, les droits de succession, les contributions sociales (CSG, CRDS...), l'ISF, les impôts locaux...

Défend en matière de poursuites correctionnelles pour délits de fraude fiscale et/ou d’omission de passation d’écriture, ou pour abus commis par l'autorité publique..

De même qu'en cas de litige pour paiements en espèces.

Les conseils qu’il est amené à donner s'inscrivent toujours dans le respect de la loi et, n’ont pas pour objet de violer celle-ci, de manière directe ou indirecte.

 

 Pour les particuliers, les associations,

les sociétés, les entreprises, les groupements,

le Cabinet Michel MARECHAL :