L'avocat fiscaliste. 

Le droit fiscal, branche spécifique du droit français nécessite des connaissances en droit public, en droit privé et en droit communautaire.

Cette matière juridique complexe, porte sur les règles gouvernant les impôts et les rapports des contribuables avec la DGFiP (anciennes DGI et DGCP).

A l'identique de la DGFIP, l'Avocat fiscaliste est un professionnel du droit fiscal, soumis à une obligation de formation continue.

 

Il doit d’être transparent sur ses coûts (une convention d’'honoraires est systématiquement établie).

Il a pour rôle, de conseiller pour prévenir et préparer le contrôle fiscal, pallier à tout contrôle naissant ou en cours, afin d’en limiter les effets, notamment en ce qui concerne les poursuites correctionnelles pouvant entrainer une condamnation pénale.

Il met en oeuvre les actions en responsabilité de l'Etat aux fins d'obtention de dommages et intérêts lorsque l'action administrative s'avère illégale ou abusive et entraine des conséquences irréparables telles la perte de revenus, de gain, de concours bancaire, de clientèle, de l'outil de travail....

Il défend les intérêts du client, devant l'administration fiscale et les juridictions compétentes et, saisit le Parquet des délits commis par l'administration.

Votre avocat. 

Reçu au concours national d'agent de constatation, en septembre 1978, lauréat au concours national externe en qualité d'inspecteur élève des impôts en 1984, Michel MARECHAL a suivi l'enseignement de l’Ecole Nationale des Impôts.

 

Après un stage pratique de six mois à AUBERVILLIERS, il a été nommé inspecteur de la Fiscalité Immobilière à CALVI, relevant de la compétence territoriale de BASTIA (Haute Corse) en mars 1986.

Il a amené BERCY à reconsidérer sa position (pas de succession en Corse) en matière de droits de succession, sur la base d’une interprétation erronée de l'arrêté MIOT du 21 Prairial en IX.

 

Rapatrié pour raison de sécurité, à la suite d'un plasticage il a été nommé en renfort, à la recette principale des Impôts d'Aix-Nord où il a exercé l'activité spécifique du recouvrement de l'impôt.

A la Recette Divisionnaire des Impôts d'Aix Sud, il a ensuite supervisé l'ensemble des procédures collectives (règlement judiciaire, redressement judiciaire – liquidation des biens, liquidation judiciaire) gérées par les recettes du département relevant de la compétence territoriale de la DSF d'Aix en Provence.

Sa démission présentée le 19 novembre 1991 a été refusée, ce qui l'a contraint à un abandon de poste à l'origine de sa radiation des cadres de la fonction publique avec perte des avantages et droits à retraite et obligation de rembourser les frais de scolarité de l'ENI.

Inscrit au grand tableau de l'Ordre des Avocats d'Aix en Provence, il a prêté serment le 13 avril 1992.